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Résultats de recherche pour «contrat aidé»
21/01/2020 La loi de financement de la sécurité sociale
Voici les principales mesures :
- Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Congé de proche aidant et congé de présence parentale
- Recours au travail léger
- Le temps partiel thérapeutique
En savoir plus15/09/2020 Création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Les employeurs (dont les associations) peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
En savoir plus24/09/2020 LFR3- Aides à l'alternance
La loi de finance rectificative facilite la conclusion des contrats d'apprentissage en proposant une aide aux employeurs d'apprentis. Cette aide exceptionnelle pourra être également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Son montant est fixé par décret (voir infra).
En outre, la loi de finance rectificative met en place un dispositif dérogatoire permettant aux apprentis d’être accueillis en CFA jusqu’à six mois après le début du cycle de formation, s'ils n'ont pas trouvé d'employeur prêt à les accueillir. En temps normal, cette durée est fixée à trois mois. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.
En savoir plus27/10/2020 Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Une aide à l’embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est mise en place...
En savoir plus14/01/2021 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2021
Nous vous présentons un point synthétique sur les principales mesures ayant un impact en droit social/RH....
En savoir plus26/01/2021 Aide à l’embauche au bénéfice des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE)
Un décret du 29 décembre met en place une aide à l'embauche pour les SIAE, au titre des contrats de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2021 avec des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique.
En savoir plus30/03/2021 Prolongation de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, mise en place dans le cadre du plan « France Relance » est prolongée de quatre mois.
En savoir plus15/03/2021 Prolongation des aides à l’embauche d’un jeune et emplois francs
Les aides mises en place pour le recrutement des jeunes de moins de 26 ans qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021 sont reconduites jusqu’à la fin mars.
En savoir plus12/03/2021 Aide unique aux apprentis
Un décret du 26 février revalorise temporairement le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
En savoir plus10/05/2021 Aides exceptionnelles : prolongation des aides à l’embauche d’alternants et à l’embauche des jeunes
31/05/2021 Aides exceptionnelles à l’alternance : rectification des modalités de mise en œuvre
A titre de rappel, le décret nº 2021-363 du 31 mars 2021 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. (5 000 € pour un alternant âgé de moins de 18 ans et à 8 000 € pour un majeur). Au titre de ses modalités d’attribution, le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 avait initialement prévu que pour les entreprises d’au moins 250 salariés, l’aide n’était pas automatique et qu’elles étaient tenues de justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre 2021 (5% ou 3% selon les cas)
En savoir plus22/09/2021 Prime PEPA
La Loi de finances rectificative pour 2021 réactive le dispositif de la prime PEPA avec l’idée d’inciter les entreprises à valoriser les travailleurs de seconde ligne.
Pour rappel, cette prime facultative est exonérée, sous conditions, de cotisations et contributions sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
En savoir plus07/12/2021 Aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi
Par décret, le gouvernement accorde une aide financière aux employeurs qui recrute des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation, pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
En savoir plus17/12/2021 Aides financières à l’alternance
Les aides exceptionnelles font l'objet d'une nouvelle prolongation.
En savoir plus04/01/2022 Temps partiel- Sans répartition contractuelle du temps de travail, la requalification est encourue
Selon l’article L.3123-14 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Travail du 8 août 2016, les dispositions de l’article L. 3123-14 du Code du travail ont été reprises à l’article L 3123-6, texte figurant au rang des dispositions d’ordre public.
En savoir plus20/12/2021 L’indemnité inflation
La seconde loi de finances rectificative pour 2021 définit le cadre légal de l’indemnité inflation de 100 € nets de charges sociales et d'impôt qui sera accordée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € par mois afin de compenser la hausse des prix de l’énergie.
Un décret du 11 décembre fixe les conditions et modalités de versement de cette aide exceptionnelle.
En savoir plus19/04/2022 Lancement du contrat d’engagement jeune (CEJ) à compter du 1er mars
Prévu par la loi de finances pour 2022, le contrat d'engagement jeune entre en vigueur le 1er mars. Ce dispositif reprend la philosophie de la garantie jeunes, qu'il vient remplacer, tout en comportant des nouveautés.
Le décret du 18 février 2022 définit les bénéficiaires de ce nouveau dispositif, la nature des engagements qu’il implique, les sanctions en cas de non-respect, ainsi que les modalités de versement et le montant de l’allocation financière qui l’accompagne.
Le décret est complété par une circulaire DGEFP du 21 février 2022
En savoir plus20/07/2022 Prolongation des aides financières à l’alternance jusqu’au 31 décembre 2022
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis ne s’éteindront pas au 30 juin, mais le 31 décembre 2022. Par ailleurs, sont également prolongés le montant de certaines aides à l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation.
En savoir plus22/07/2022 Aides à l’emploi de certains chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation
Pour mémoire, les employeurs qui embauchent, sous certaines conditions, en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d’une prime versée par Pôle emploi (Décret 2021-1404 du 29 octobre 2021).
Un nouveau décret du 29 juin 2022 élargit le bénéfice de l’aide aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.
En savoir plus29/07/2022 Travailleurs en ESAT : détails du renforcement de leurs droits
Comme le rappelle une circulaire du 11 mai 2022, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) porté par le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées consiste notamment à « enrichir et mieux garantir les droits » des travailleurs en Ésat « pour les rapprocher des droits fondamentaux reconnus à tout travailleur, notamment aux salariés ». Il s’agit également de favoriser une « dynamique de parcours », à travers deux mesures issues de la loi 3DS: la double activité et le « parcours renforcé en emploi » à la sortie de l’Ésat. Un décret à venir, dont le projet a été soumis pour avis au Conseil d’État en avril, traduira ces différents points dans le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles. Ces nouvelles dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur au lendemain de la publication du décret, à l’exception de celles sur la double activité dont la date d’application est reportée au 1er septembre 2022, précise la circulaire.
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